L’implantation de clôture est à la disposition de tout le monde. Il s’agit d’un composant essentiel dans la sécurisation d’une habitation. Il préserve les résidents des regards curieux. Néanmoins, sa pose n’est pas à sous-estimer. Elle est assujettie à des réglementations, les travaux doivent se conformer aux lois en vigueur. Mais quelles sont les règles pour bâtir une clôture ?
Les documents nécessaires pour une installation de clôture
Pendant une pose de clôture, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire représentent les principales paperasses à avoir. Il est essentiel d’effectuer ces démarches administratives bien à l’avance pour ne pas être confronté à une surprise. Sauf pour des situations rares, une pose de clôture ne nécessite pas un permis de construire. Il faut, quelquefois, venir à la mairie et faire la déclaration d’une clôture.
D’une autre part, ces derniers peuvent être assujettis aux règlements du Plan Local d’Urbanisme à propos de la hauteur ou de la couleur. Allez donc à la commune pour découvrir si votre projet requiert une déclaration préalable. Une telle paperasse peut être sollicitée si les travaux se déroulent dans un endroit protégé. Il est également utile si le projet se situe près d’un monument historique.
Dans cette situation, il faut réaliser des démarches comme celle de compléter le formulaire CERFA 13703. Vous pouvez prendre ce dernier lorsque vous passez à la mairie.
Réaliser une clôture en limite de propriété
Afin de bâtir une clôture Myclôture , par exemple, il est conseillé d’éviter que le projet entraîne des soucis de voisinage. Une limite séparative doit alors être suivie. Un voisin peut présenter son opinion sur le matériau employé. L’édification ne doit pas non plus diminuer la venue de l’ensoleillement vers la propriété qui se situe à proximité.
D’une autre part, il est conseillé d’aviser le voisin à propos d’un projet d’installation d’une clôture. Vous pouvez même lui suggérer l’installation d’une clôture mitoyenne. Vous bénéficierez dans cette situation du partage des frais sur :
- – l’entretien,
- et l’édification de la prochaine clôture.
L’installation d’une clôture peut également requérir une servitude de passage. Les usagers doivent constamment laisser une partie libre pour le passage. Ce dernier doit être assez vaste afin de laisser circuler une voiture. Cet espace ne peut pas être employé tel qu’une propriété privée. Le terrain doit permettre d’accéder à la voie publique. En ce qui concerne l’entretien, la charge est attribuée aux deux propriétaires.
Généralement, la durée de validité d’une servitude tourne autour de 30 ans. Elle peut être révisée à la suite de ce délai.
Contenu des paperasses à donner pour une déclaration préalable
Le téléchargement du formulaire CERFA 13703 peut se faire sur le site de la commune. Il devra être complété par le solliciteur. En dehors du formulaire, d’autres paperasses sont à se procurer pendant le dépôt de déclaration préalable lettre recommandée. Votre dossier doit aussi contenir un plan de situation du terrain. Cette paperasse fournit des informations sur le cas du terrain où est posée la clôture.
Un plan en coupe du terrain et un plan de masse de la construction doivent également suivre le formulaire. En d’autres mots, la paperasse doit manifester un plan graphique du terrain pour le localiser dans l’environnement.