L’achat en viager est une autre manière de faire l’acquisition d’un bien immobilier. L’acheteur achète un bien en versant une rente au vendeur. En fonction du vendeur, il est possible de faire un achat d’un bien en viager occupé ou en viager libre. Mais que veut exactement dire un bien en viager libre ?
L’achat d’un bien immobilier en viager libre
Un bien immobilier est dit en viager libre quand son propriétaire décide de le mettre en vente selon le principe du viager. Mais en pleine propriété du bien. De ce fait, dès la signature de l’acte de vente devant le notaire. L’acheteur du bien en viager libre peut jouir de son droit d’usage sur le bien. Il peut donc occuper le bien immédiatement sans avoir à attendre que le vendeur ne décède. Il est toutefois important de souligner que le principe de cette vente suit les règles de l’aléa. De ce fait, même à la signature de l’acte de vente, il sera impossible pour l’acheteur et le vendeur de savoir le prix exact du bien. Ce n’est qu’à la mort du vendeur que le paiement des rentes s’achèvera. Pour faciliter votre achat d’un bien immobilier en viager libre. Il est recommandé de faire appel à un professionnel. Ici, vous pouvez d’ailleurs vous faire accompagner pour garantir la réussite de votre projet.
Les conditions à respecter pour acheter ou vendre un bien en viager libre
Tout le monde peut mettre en vente ou faire l’acquisition d’un bien en viager libre s’il dispose de la capacité juridique pour le faire. Outre cette capacité, d’autres conditions doivent être bien respectées pour valider la vente ou l’achat en viager devant la loi :
- La mort du vendeur ne doit pas être prévisible. L’acheteur ne doit donc en aucun cas avoir une connaissance de l’état de santé du vendeur à la signature du contrat de vente. Il est important de souligner que l’achat d’un bien immobilier en viager peut être annulé en cas d’absence d’aléa. Comme tel est le cas de l’achat d’un bien immobilier en viager dont le vendeur est malade au moment de sa mise en vente. Et qu‘il décède durant les 20 jours qui suivent la vente. Les héritiers du vendeur peuvent réclamer ainsi l’annulation de la vente devant le tribunal de grande instance.
- Le contrat de vente doit être réalisé et authentifié par un notaire qui va par la suite le publier au Service de la publicité foncière. Ce n’est qu’après qu’une mutation financière sera possible.
- Le vendeur peut inclure dans le contrat de vente une clause qui stipule qu’il pourra recouvrir la propriété de son bien. Et ce à la condition que l’acheteur ne s’acquitte pas des rentes. Ainsi, qu’une clause qui lui permettra de conserver le bouquet si le contrat de vente est annulé.
La détermination de la valeur de la rente viagère
L’acheteur d’un bien en viager libre devra s’acquitter d’une rente mensuelle, trimestrielle ou annuelle. La valeur de cette rente est fixée en fonction de l’âge du vendeur du bien. Mais aussi de la valeur foncière du bien qui est mis en vente. Ainsi que si un bouquet a été versé ou non. Si un bouquet est versé, il faudra trouver un équilibre entre sa valeur et celle des rentes.